Evolution des remboursements en orthodontie

Les tarifs d'un chirurgien-dentiste ou un chirurgien dentiste spécialiste orthodontiste , conventionnés sont libres et sont pris en charge sur la valeur de base de remboursement par l'Assurance Maladie et remboursés généralement à 70 %, sauf pour les actes d'orthodontie qui sont remboursés à 100 % de la base de remboursement ou tarif de responsabilité.

La lettre-clé est un signe dont la valeur en unité monétaire est établie dans les conditions prévues par la convention. Elle permet de déterminer les tarifs des soins dentaires dispensés aux assurés sociaux.

La réalité qui dérange, c’est que l’Assurance Maladie est responsable du très mauvais remboursement des traitements prothétiques et orthodontiques, par l'abandon de toute augmentation du tarif conventionnel, figé depuis mars 1988 ; 20 ans, sans tenir compte de l'inflation ni des coûts de production inhérents aux charges professionnelles liées à une démarche qualité/sécurité indispensable.

Pour s'en convaincre, il suffit de comparer la prise en charge d'une couronne céramo-métallique, l'évolution de l'inflation et le montant des honoraires moyens couramment pratiqués.

Le tarif de remboursement a baissé de 36 % par rapport à ce qu'il devrait être en fonction de l’inflation, en euros constants. Par contre le reste à charge du patient a augmenté de 9 %.

Le prix de la couronne céramique de 1980 calculé selon l'inflation donnerait un tarif d'honoraires de 1113 € en moyenne en 2008, elle est actuellement à 600 € en moyenne. Soit une baisse de 46%.

Le principal responsable de l'augmentation du reste à charge et des difficultés d'accès aux soins est l’abandon par les Caisses de la prise en charge des traitements prothétiques.

Cette courbe montre la stagnation depuis 20 ans de la base de remboursement des prothèses et la très faible progression des honoraires des prothèses céramo-métalliques, très en dessous de l'inflation.